LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

C’est une procédure rapide qui consiste à vendre tous les actifs de la société défaillante afin de « clôturer » les comptes.

Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :

• La vente aux enchères
• La vente au mieux disant sous forme de dépôt d’offres sous enveloppes fermées
• La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur en fonction d’une offre qu’il a présentée.
• La vente par branche d’activité par le Tribunal dans le but de maintenir les emplois.

Dans tous les cas de figure, le paiement se fera comptant par chèque de banque.

Selon les procédures ci-dessus, les mandataires et les Tribunaux, toutes les offres doivent être assorties de « garanties » ou de chèques d’acompte.

Ainsi, souvent les offres sous enveloppe doivent contenir un chèque de banque de la totalité du prix proposé pour être retenues, ou de 10% du montant pour toute offre supérieure à 100.000 euros.

La reprise peut être très rapide, souvent deux à trois jours après le dépôt des offres.

Comme dans la procédure de redressement judiciaire, le candidat repreneur ne peut pas faire d’offre sous condition suspensive. Il faut donc qu’il dispose d’un montant équivalent à son investissement.